Mentions légales

1. Éditeur

Troco est un projet expérimental opéré sur le réseau principal Bitcoin Cash. Les transactions sont réelles et irréversibles.

Contact : info@troco.cash

2. Nature du service

Troco est un logiciel libre permettant à des utilisateurs de s'échanger entre eux du Bitcoin Cash (BCH) contre un paiement en euros effectué auprès d'un commerçant tiers.

Troco est un éditeur de protocole, pas un intermédiaire financier. Troco ne détient jamais les fonds des utilisateurs, ni en euros, ni en BCH. Les transactions BCH se déroulent en pair-à-pair, via un contrat intelligent non-custodial ou directement entre les deux parties.

Troco ne fournit aucun service de paiement, de change, de conservation d'actifs numériques ni de transfert de fonds au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ou de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

3. Absence de garantie

Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. Son utilisation se fait aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.

Troco ne pourra être tenu responsable de :

• la perte de fonds résultant d'une erreur de manipulation ;
• la défaillance d'un relayeur ou d'un client ;
• l'indisponibilité de la blockchain Bitcoin Cash ou d'un service tiers (Wero, Payconiq, WalletConnect, etc.) ;
• toute conséquence fiscale ou juridique liée à l'usage du logiciel.

L'utilisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des éventuelles taxes liées à ses transactions.

4. Version bêta

Troco est actuellement en version bêta sur le réseau principal Bitcoin Cash. Les BCH manipulés ont une valeur monétaire réelle et les transactions sont irréversibles. Le montant est plafonné à 100 EUR par transaction.

5. Protection des données (RGPD)

Troco applique une approche minimaliste : aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée par défaut. Les seules informations traitées sont les adresses BCH publiques utilisées dans les transactions, par nature publiques sur la blockchain.

Aucun KYC n'est exigé. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Pour toute question relative à vos données : info@troco.cash

6. Propriété intellectuelle

La licence de publication du code source de Troco n'est pas encore arrêtée ; elle sera indiquée ici dès qu'elle sera fixée. Le nom « Troco » et son logo restent la propriété de l'éditeur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit belge et, le cas échéant, au droit de l'Union européenne. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

8. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 2026-09-09